Règlement intérieur et conditions

Consultez notre règlement intérieur et les conditions de séjour ici

Art.1: Conclusion du contrat et modalités de paiement

Le contrat, que nous vous enverrons personnellement, est conclu entre le locataire et le propriétaire. Elle entre en vigueur dès qu’une copie signée du contrat est retournée au propriétaire. Le montant sera précisé dans le contrat. Une caution de 200€ vous sera également demandée. Si l’appartement est laissé en bon état, cette caution sera intégralement restituée, qui sera déduite des frais de nettoyage et de consommation. S’il y a lieu, toute indemnité pour les dommages causés à la propriété ou à son contenu sera déduite. Si le contrat signé n’est pas retourné dans les 7 (sept) jours calendaires suivant la signature, le propriétaire peut, sans préavis ni indemnité, disposer à nouveau de l’objet du bail et le proposer à nouveau en location.


Art.2: Calcul du montant de la location

Le locataire loue l’appartement pour …. nuits à partir de …. /…/20…jusqu’à …/…/20….

Montant du loyer :

.. nuits x .. € = ……€
+ Caution = 200 €
Montant total = ……€

Ce montant total doit être viré dans les 7 jours calendaires au numéro de compte : BE79 9531 4734 9433.

Après la période de location, la différence entre la caution et les frais de nettoyage et de consommation sera bientôt remboursée si aucun dommage n’a été réparé par le propriétaire ou l’équipe de nettoyage.


Art.3: Frais

Services publics (5€ par nuit) : électricité, eau, chauffage, etc.
Nettoyage (40€ une seule fois) : Une équipe de nettoyage s’assure que tout est nettoyé à nouveau pour les locataires suivants. De cette façon, vous pouvez être sûr d’une arrivée dans un logement propre et rangé.

Chaque lit est équipé d’un protège-matelas, d’une couette et d’un oreiller.

Les draps et le linge de toilette peuvent être loués pour un montant forfaitaire de 10€ quel que soit le nombre de personnes et la durée de votre location.
Bien entendu, vous pouvez également le faire vous-même sans frais.

  • Les coussins de couchage sont tous de 60cm x 70cm
  • Les matelas sont de 200cm x 180cm pour un grand lit et 2 fois 200cm x 90cm pour des lits superposés
  • Les couettes font 200cm x220cm pour un grand lit et 2 fois 200cm x140cm pour des lits superposés

Tous ces frais seront déduits du remboursement de l’acompte.


Art.4: Restitution du bien loué – Réclamations

Le bien loué est, conformément au contrat, mis à la disposition du locataire de manière propre et ordonnée. Si des dommages sont constatés lors de la mise à disposition du bien loué, le locataire est tenu d’en informer immédiatement le propriétaire. Dans le cas contraire, la propriété louée sera réputée avoir été remise en parfait état. Le locataire laissera le logement propre et rangé. Si le séjour n’est pas laissé propre et rangé, des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être déduits de la caution en sus des frais de nettoyage déjà fixés de 40 €.

Des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être facturés dans les cas suivants :

  • Frigo n’est pas vide et/ou nettoyé (5€ supplémentaires)
  • Les plaques de cuisson ne sont pas nettoyées (5€ de plus)
  • Le grille-pain n’est pas nettoyé (5€ de plus)
  • Machine à café non nettoyée (5€ de plus)
  • Four non nettoyé (5€ de plus)
  • Le micro-ondes n’est pas nettoyé (5€ de plus)
  • Le lave-vaisselle n’est pas vidé et/ou nettoyé (5€ supplémentaires)
  • VSacs à ordures, verre et/ou papier ne sont pas inclus (5€ supplémentaires)

Ces frais supplémentaires sont intégralement à la charge de l’équipe de nettoyage, car ils sont les seuls à avoir du travail supplémentaire à faire pendant leur temps de nettoyage déjà limité. Veuillez en tenir compte afin qu’ils n’aient pas à faire de travail inutile et que vous n’ayez pas de frais inutiles après votre séjour.


Art.5: Précautions d’emploi

Le locataire doit s’occuper de la propriété louée. Le locataire doit respecter le règlement intérieur de la résidence « Marbella » et le règlement acoustique. Ce règlement vous sera également envoyé par e-mail avec le contrat de location.

Le bien loué ne peut être occupé que par le nombre maximum de personnes – quatre – indiqué dans le contrat de location. La sous-location n’est pas autorisée. Le locataire doit s’assurer que les colocataires respectent ces dispositions contractuelles. Si le locataire ou un co-locataire ne respecte manifestement pas les dispositions relatives à l’entretien du bien loué, il en sera tenu responsable. Dans les cas extrêmes, le propriétaire peut résilier le contrat, avec effet immédiat et sans indemnité.


Art.6: Entrée et restitution du bien loué

A la fin du contrat de location, le bien loué doit être restitué en bon état et conformément à l’inventaire dressé à l’arrivée. Le locataire est tenu de payer les dégâts ou les objets manquants dans l’inventaire.

Les heures d’arrivée et de départ sont les suivantes :

Arrivée : 14u00

Départ : 11u00


Art. 7: Annulation

Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du paiement d’une indemnité forfaitaire déterminée comme suit :

  • Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée : 30% du prix de location
  • Entre 7 jours et 3 jours avant l’arrivée : 50% du prix de la location
  • Entre 3 jours et 1 jour avant l’arrivée : 80% du prix de la location
  • Le jour de l’arrivée : 100% du prix de la location

Les frais d’annulation sont calculés sur la base de la réception de la notification d’annulation par le propriétaire (si la notification intervient un samedi, un dimanche ou un jour férié, le jour ouvrable suivant sera pris en compte).

Le locataire a le droit de proposer un autre locataire en remplacement. Ceci doit être accepté par le propriétaire et considéré comme un solvant. Il reprend le contrat aux mêmes conditions. Le locataire et son adjoint sont solidairement responsables du paiement du loyer.


Art.8: Force majeure

Si la location ou sa poursuite est empêchée par un cas de force majeure (catastrophes naturelles ou environnementales, mesures gouvernementales, etc.), des circonstances imprévues ou inévitables, le propriétaire remboursera au locataire le montant payé ou la partie correspondante, sans aucun droit à une indemnisation.


Art.9: Responsabilité

Le locataire est solidairement responsable de tous les dommages et/ou pertes causés par lui-même ou par les colocataires, qu’ils aient été causés par des actes ou omissions de leur part ou de la part de tiers, qui étaient sur le domaine du fait de leurs actions. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de :

  • Le vol, la perte ou l’endommagement des biens du locataire, pendant ou à la suite de son séjour
  • Les défauts de fonctionnement ou d’arrêt des services techniques ou la défaillance ou l’exclusion des services publics sur la propriété, par des tiers

Art.10: Généralités

Il est INTERDIT de fumer dans l’appartement et les parties générales de l’immeuble.

Les animaux domestiques ne sont PAS autorisés dans la propriété louée.


Art.11: Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable. Le seul tribunal compétent est celui du lieu de situation du bien loué.

Ce contrat de location n’entrera en vigueur qu’une fois qu’il aura été retourné, signé par le locataire, avec la mention « lu et approuvé ». Vous pouvez le faire par la poste à info@blankenberge-marbella.be ou par la poste à l’adresse suivante :

Bart Van Den Bremt
Wolvenstraat 7b2
9550 Herzele

Ainsi que le montant total doit être transféré dans les 7 jours civils au numéro de compte suivant avant que le bail puisse prendre effet :

BE79 9531 4734 9433

 

Nous vous souhaitons un séjour très agréable avec suffisamment de détente et de plaisir dans et autour de cette maison de vacances. Si vous avez des questions ou souhaitez des conseils, n’hésitez pas à nous contacter.